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Épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique

L’arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique modifie l’article A. 331-21-1 du même code: « Lorsque la demande d’autorisation porte sur une manifestation se déroulant sur des terrains ou des...