Deux projets de décrets sont soumis à consultation du public jusqu’au 20 juin 2019: – le premier a pour objet d’abroger des sites inscrits au titre de l’article L. 341-1 du code de l’environnement et considérés comme irréversiblement dégradés ou couverts par une autre protection de niveau au moins équivalent; – le second a pour...
Étiquette : <span>site inscrit</span>
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Abrogation d’inscription à l’inventaire des sites du département du Calvados
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 novembre 2018, est abrogé l’arrêté du 23 novembre 1942 portant inscription à l’inventaire des sites du département du Calvados de l’ensemble formé par le château et le parc, dans la commune de Versainville.
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Inscription à l’inventaire des sites du département du Calvados
Par 3 arrêtés en date du 29 novembre 2018 sont abrogés les arrêtés portant inscription à l’inventaire des sites du département du Calvados : – de l’ensemble formé par le château de Coupigny, son parc et l’allée de tilleuls, commune d’Airan (commune déléguée de Valambray) – de l’ensemble formé par le château, son parc, l’église...
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Sites inscrits de Guyane
L’arrêté du 28 novembre 2018 porte abrogation partielle, parmi les sites de Guyane, sur le territoire de la commune de Remire-Montjoly, du site inscrit des ruines de Vidal, et maintien de deux secteurs dénommés : site inscrit des berges du Mahury et site inscrit de l’habitation Pascaud.
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Nomination à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 25 septembre 2017, sont nommés membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages en tant que personnalités qualifiées : Mme Françoise SICHLER-GHESTIN, conseillère d’Etat ; M. Loïc MARION, représentant du Conseil national de la protection de la nature...
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