Le décret n° 2022-108 du 28 janvier 2022 porte création de la réserve naturelle nationale de la Tourbière alcaline de Marchiennes. Elle se situe sur la commune de Marchiennes dans le Nord. La création de cette réserve se justifie notamment en sa qualité de bas-marais alcalin bien préservé, l’un des derniers du nord de la...
Étiquette : <span>réserve naturelle</span>
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Création de la réserve naturelle nationale de l’archipel des Glorieuses (TAAF)
Le décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 porte création de la réserve naturelle nationale de l’archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises). La réserve naturelle nationale de l’archipel des Glorieuses se situe dans les Terres australes et antarctiques françaises dans le sud-ouest de l’océan Indien à l’entrée nord du canal du Mozambique. Le...
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Création de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte
Le décret n° 2021-545 du 3 mai 2021 porte création de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte. Cette réserve naturelle nationale se compose de forêts départementales et domaniales réparties sur six massifs forestiers à l’échelle du département. Le classement en réserve naturelle nationale se justifie notamment par la présence d’habitats terrestres et aquatiques...
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Pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement
Le décret n° 2021-286 du 16 mars 2021 désigne les pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement en application des articles 706-2-3 du code de procédure pénale et L. 211-20 du code de l’organisation judiciaire et portant adaptation du code de procédure pénale à la création d’assistants spécialisés en matière environnementale. Le siège et...
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Création de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d’Yveline (78)
Le décret n° 2021-404 du 8 avril 2021 porte création de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d’Yveline (Yvelines) qui se situe au nord de Rambouillet. Elle englobe une partie des étangs et rigoles qui servaient à l’origine à alimenter les eaux du château de Versailles et qui constituent encore aujourd’hui une unité...