Par arrêtés du 17 mai 2016 sont désignés : « site Natura 2000 plateau de Beauregard » (zone de protection spéciale) sur les communes de La Clusaz, Manigod et Thônes. « site Natura 2000 vallée de l’Arve » (zone de protection spéciale) sur une partie du territoire des communes suivantes : Arenthon, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonneville, Contamine-sur-Arve, Etrembières,...
Étiquette : <span>Police municipale</span>
Eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation
L’arrêté du 26 avril 2016 modifie l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux, issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines, pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts en repoussant la mise en conformité des installations existantes prévue pour 2016 à fin 2019.
Désignation d’un site Natura 2000 dans le département de la Haute-Marne
Par arrêté du 30 mars 2016 est désigné » site Natura 2000 pelouses submontagnardes du plateau de Langres « (zone spéciale de conservation) l’espace s’étendant sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arbot, Bay-sur-Aube, Perrogney-les-Fontaines, Poinsenot, Poinson-lès-Grancey.
Prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 26 juillet 2016
La loi n° 2016-629 du 20 mai 2016 proroge l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence pour une durée de deux mois, à compter du 26 mai 2016.
Classement du site l’Habitation Vidal-Mondélice en Guyane
Par décret en date du 27 avril 2016, est classé parmi les sites de la Guyane le site de l’Habitation Vidal-Mondélice sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly