Article

Désignation de site Natura 2000 en Gironde

Par arrêté en date du 4 janvier 2017 est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 Boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin » (zone spéciale de conservation FR 7200697) l’espace qui s’étend dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Carcans, Hourtin, Lacanau. Est aussi...

Article

Désignation de site Natura 2000 en Dordogne

Par arrêté du 4 janvier 2017 est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 Carrière de Lanquais – Les Roques » (zone spéciale de conservation FR 7200808) l’espace délimité qui s’étend dans le département de la Dordogne sur une partie du territoire des communes suivantes : Faux, Lanquais, Monsac.

Article

Compétence des policiers municipaux dans le code de l’environnement

Depuis l’entrée en vigueur en juillet 2013 de l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement  (codifiée dans le code de l’environnement), des questions subsistaient sur la compétence des policiers municipaux au regard du code de l’environnement. Suite...

Article

Usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions

Le décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions  autorise à titre expérimental, jusqu’au 3 juin 2018, les agents de police municipale à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions dans les conditions...

Article

Port du casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans

Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 oblige de porter un casque pour les conducteurs et passagers de cycle en circulation âgés de moins de douze ans. Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l’ordre. Les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés, en cas de non-port...