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Guyane – Modification de la liste des espèces animales exotiques envahissantes

L’arrêté du 1er décembre 2021 modifie l’arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane ( interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants). L’Ecrevisse bleue, Cherax ( Cherax quadricarinatus (Von Martens, 1868) est ajoutée à la...

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Classement de la réserve intégrale forestière d’Arc-Châteauvillain dans le cœur du parc national de forêts

Le décret n° 2021-1611 du 10 décembre 2021 porte classement de la réserve intégrale forestière d’Arc-Châteauvillain dans le cœur du parc national de forêts. Cet espace est dédié au vieillissement et à la libre expression des processus évolutifs naturels d’une forêt, à vocation de restauration de la naturalité, de référence écologique, de découverte et de...

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Cumul de sanctions pénales et administratives du code de l’environnement

Dans une décision du 3 décembre 2021 ( Société Specitubes, n° 2021-953 QPC ), le Conseil constitutionnel se positionne sur la conformité au principes de nécessité et de proportionnalité des peines des sanctions administratives et pénales prévues par le code de l’environnement. Les sanctions administratives notamment l’amende administrative d’un montant maximum de 15 000 euros prévue...

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Modification de la nomenclature des ICPE

Le décret n° 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Il introduit le régime de l’enregistrement pour la rubrique 2445 de la nomenclature (Transformation du papier, carton ). Suite à la décision n° 426528 du 30 décembre 2020 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, au sein...