Les dispositions du code forestier relatives aux modalités d’exploitation du droit de chasse dans les bois et forêts de l’État sont modifiées. Le cadre réglementaire de l’exploitation de la chasse et les modalités de contractualisation du droit de chasse dans les bois et forêts de l’État sont simplifiés.
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
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Nomination d’un membre de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable
M. Gabriel Ullmann est nommé membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable, membre de sa formation d’autorité environnementale, pour une durée de trois ans, en raison de ses compétences en matière d’environnement.
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Consultations du public sur l’eau, les inondations et le milieu marin
Trois consultations conjointes du public sont ouvertes du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, elles portent sur les schémas directeurs de gestion et d’aménagement des eaux (SDAGE) et les programmes de mesures associés (PDM), les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) ainsi que sur les programmes de mesures des plans d’action pour le...
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Nitrates d’origine agricole : nouvelles règles de délimitation des zones vulnérables
Un nouveau décret introduit dans le Code de l’environnement les définitions des notions de pollution par les nitrates, d’eutrophisation et d’eaux polluées par les nitrates ou susceptibles de l’être, et modifie, à partir du 15 mars 2015, la procédure de désignation des zones vulnérables.
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Nouvelle composition de la Cour de justice de la République
Mme Martine RACT MADOUX est élue président. M. Jean-Claude MARIN est le procureur général. Sont également connus les membres de la formation de jugement et des commissions d’instruction et des requêtes, le premier avocat général, l’avocat général, le directeur de greffe et le greffier en chef délégué et secrétaire général.