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Adhésion des communes à la charte du Parc national de la Guadeloupe

Par un arrêté du préfet de la région Guadeloupe en date du 3 mars 2015, il est constaté qu’ont adhéré à la charte du Parc national de la Guadeloupe les communes d’Anse-Bertrand, Baillif, Capesterre Belle-Eau, Deshaies, Gourbeyre, Goyave, Lamentin, Les Abymes, Morne-à-l’Eau, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-Noire, Port-Louis, Sainte-Rose, Vieux-Fort et Vieux-Habitants dans le département de la...

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Critères et méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux

L’arrêté ministériel du 5 mars 2015 précise les critères et méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l’enrichissement de l’eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation pour l’identification des eaux atteintes par la pollution par les nitrates ou susceptibles de l’être en application de l’article R. 211-76...

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Désignation du site Natura 2000 le Caroux et l’Espinouse

Est désigné sous l’appellation «site Natura 2000 le Caroux et l’Espinouse» (zone spéciale de conservation) l’espace s’étendant dans le département de l’Hérault sur une partie du territoire des communes suivantes: Cambon-et-Salvergues, Castanet-le-Haut, Mons, Rosis.

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Conditions et limites des dérogations à l’interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces protégées

Un nouvel arrêté ministériel fixe les conditions et limites dans lesquelles peuvent être accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne, sans consultation du Conseil national de la protection de la nature, des dérogations à l’interdiction de destruction de spécimens des espèces animales protégées suivantes:– mouette rieuse (Larus ridibundus);– goéland argenté (Larus argentatus); –...