Pa arrêtés ministériels sont désignés sites Natura 2000: – Embiez – cap Sicié (zone spéciale de conservation) – zones alluviales de la confluence Dore-Allier (zone spéciale de conservation) – vallées et coteaux thermophiles au nord de Clermont-Ferrand (zone spéciale de conservation) – Cézallier (zone spéciale de conservation) – massif cantalien (zone spéciale de conservation) –...
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
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Classement d’un site
Par décret en date du 16 septembre 2015, est classé parmi les sites du département du Finistère l’île de Sieck, sur le territoire de la commune de Santec.
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Dérogations aux interdictions de destruction des grands cormorans pour la période 2015-2016
Un arrêté du 20 août 2015 fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l’interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets pour la période 2015-2016.
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Désignation de sites Natura 2000
5 arrêtés en date du 12 août 2015 désignent de nouveaux sites Natura 2000: – falaises du Cran aux œufs et du cap Gris-Nez, dunes du Chatelet, marais de Tardinghen et dunes de Wissant (zone spéciale de conservation); – dunes de l’Authie et Mollières de Berck (zone spéciale de conservation); – massif du Lauvet d’Ilonse...
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Consultation sur le projet de décret « moto-neiges »
L’article L362-3 du code de l’environnement (modifié par l’article 22 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives) prévoit que, par dérogation, le convoyage par des engins motorisés conçus pour la...