L’arrêté du 4 août 2021 crée la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon. D’une superficie de 1 454 hectares, elle est sise sur le domaine public fluvial sur les départements de la Drôme et du Vaucluse. La gestion de la réserve est confiée à l’Office français de la biodiversité.
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Liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national
L’arrêté du 31 mai 2021 porte publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national.
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Prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau
L’arrêté du 9 juin 2021 fixe les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement. Ces prescriptions sont applicables à tout ouvrage ou installation soumis à la rubrique 3.2.3.0...
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Espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte
Deux arrêtés en date du 10 juin 2021 sont publiés et relatifs tant à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes qu’aux espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte.
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Utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation
Dans une décision (n°437815) du 26 juillet 2021, le Conseil d’État annule l’article 1er du décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation, en tant qu’il n’impose pas que les chartes d’engagements des utilisateurs prévoient des modalités d’information des...