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Nomination à l’ONCFS

Par arrêté en date du 30 septembre 2015, est nommé membre du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS): En qualité de président d’une association de chasse spécialisée, sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs : M. Jean-Luc FERNANDEZ, président de l’Association nationale des chasseurs de montagne,...

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Élevages de vaches laitières, de porcs, de volailles et/ou de gibier à plumes (ICPE)

L’arrêté du 2 octobre 2015 regroupe les prescriptions applicables au régime de l’enregistrement pour les élevages de vaches laitières, de porcs, de volailles et/ou de gibier à plumes. Il modifie  l’arrêté du 27 décembre 2013 définissant les prescriptions générales applicables aux élevages de bovins et de porcs soumis à enregistrement. Il modifie également quelques erreurs,...

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Liste des cours d’eau dans le bassin de Corse (liste 1)

L’arrêté du 15 septembre 2015 établit la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique, dans le bassin de Corse.  

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Dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore

Le décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 complète l’article R. 411-11 du code de l’environnement par un alinéa prévoyant les modalités de transfert à un nouveau bénéficiaire des dérogations à la protection des espèces sauvages, lorsque le bénéficiaire initial n’est plus en charge de l’activité pour la réalisation de laquelle il avait sollicité et...