Par arrêtés du 26 octobre 2015 sont désignés des sites Natura 2000: – massif de l’Obiou et gorges de la Souloise (Isère); – étangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran (Isère et Drôme); Par arrêtés du 27 octobre 2015 sont désignés des sites Natura 2000: – vallée de l’Authie (Somme); –...
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
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Création d’une zone de protection de biotope (commune de Propriano)
Par arrêté du 13 octobre 2015 est créée une zone de protection de biotope du site de l’embouchure du Rizzanese sur la commune de Propriano. Afin de garantir l’équilibre biologique des milieux et la conservation des espèces « Anchusa crispa » et « Emys orbicularis », cette zone de protection de biotope s’étend sur une...
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Contrôle de la pêcherie professionnelle d’anguille
L’arrêté du 22 octobre 2015 modifie les mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d’anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes.
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Pêche de l’anguille en eau douce
Un arrêté du 23 octobre 2015 définit le quota de pêche de l’anguille de moins de 12 cm pour la saison de pêche 2015-2016 pour les pêcheurs professionnels en eau douce, et des modalités de mise en œuvre de ce quota.
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Quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) pour la campagne de pêche 2015-2016
L’arrêté du 20 octobre 2015, pris en application de l’article R. 922-48 du code rural et de la pêche maritime et de l’article R. 436-65-3 du code de l’environnement, définit le quota attribué aux marins pêcheurs professionnels pour la campagne de pêche 2015-2016 ainsi que les modalités de gestion et de répartition de ce quota.