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Dispositions cynégétiques

Le décret du 4 février 2016 actualise les dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives à la composition du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour ce qui concerne les représentants du ministre chargé de la chasse. Il adapte également la liste des agents autorisés à détruire...

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DT – DICT

L’arrêté du 12 janvier 2016  modifie le formulaire CERFA relatif à l’avis de travaux urgents et crée une notice explicative qui lui est associée. Il modifie également le formulaire CERFA relatif au récépissé de DT ou de DICT.

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6 sites classés au cours de l’année 2015

En 2015, 6 sites ont été classés par décret  (code de l’environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22): Les abords de la place forte de Mont-Dauphin (Hautes-Alpes) Les Crêts du Pilat (Loire) L’île de Sieck (Finistère) La vallée de la Vézère et sa confluence avec les Beunes (Dordogne) La Ferrassie (Dordogne) La grotte de Rouffignac...

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Code de l’environnement de Saint-Barthélemy

Le décret du 20 janvier 2016 prévoit les règles de commissionnement et d’assermentation des agents de la collectivité et des fonctionnaires habilités à rechercher et à constater les infractions au code de l’environnement de Saint-Barthélemy. Il complète les dispositions pénales et de procédure pénale par la création de contraventions visant à réprimer les dommages causés...

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Nomination au Parc national de la Vanoise

Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 21 décembre 2015, M. Philippe Lheureux, directeur adjoint de l’Etablissement public du Parc national de la Vanoise, est nommé directeur par intérim de l’Etablissement public du Parc national de la Vanoise.