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Nomination de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l’habitat durable en date du 1er mars 2016, Mme Corinne TOURASSE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice régionale de l’environnement, de...

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Traitement de données dénommé « Seveso 3 »

L’arrêté du 4 février 2016 crée au sein du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (direction générale de la prévention des risques) un traitement de données à caractère personnel dénommé « Seveso 3 » ayant pour finalité le recensement portant sur les substances, préparations ou mélanges dangereux susceptibles d’être présents dans les...

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Contrôle de l’état d’urgence

Par une décision n° 2016-535 QPC du 19 février 2016, le Conseil constitutionnel juge que l’article 8 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence est conforme à la Constitution. Par une décision n° 2016-536 QPC du 19 février 2016, le Conseil constitutionnel juge que les dispositions de la seconde...