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Modification de dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce

Le décret du 7 avril 2016 met en place des mesures pour une amélioration du développement de la pêche de loisir et de la pêche professionnelle dans le respect des espèces et des milieux (notamment modifications des dispositions sur les autorisations de pêches exceptionnelles, sur les heures d’interdictions de pêche, sur la taille minimale des...

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Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés du 21 mars 2016 sont désignés sites Natura 2000: « site Natura 2000 massif de la Malepère » (zone spéciale de conservation FR 9101452) s’étendant dans le département de l’Aude, sur la totalité du territoire de la commune de Montclar et sur une partie du territoire des communes suivantes : Alairac, Arzens, Brugairolles,...

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Articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement

L’ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 a pour objet d’harmoniser les procédures d’autorisation d’urbanisme avec des procédures relevant du code de l’environnement. Il s’agit de coordonner les procédures de délivrance des permis de construire, des permis de démolir, des permis d’aménager et des décisions prises sur les déclarations préalables, avec, d’une part, les procédures...