Le décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire), regroupe, selon la même architecture que la partie législative, dans un titre particulier les dispositions de nature réglementaire relatives à l’outre-mer de chaque livre. Le texte entre en vigueur le 1er...
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
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Désignation du site Natura 2000 massif de la Lauzière (zone de protection spéciale)
Par arrêté du 1 juin 2016 est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 massif de la Lauzière » (zone de protection spéciale FR 8212028) l’espace délimité sur la carte d’assemblage au 1/180 000 et les 9 cartes au 1/25 000 ci-jointes, s’étendant dans le département de la Savoie sur une partie du territoire des...
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Cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières (Hérault)
L’arrêté du 30 mai 2016 porte création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) pour une durée de cinq années à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Classement du site les coteaux historiques du Champagne
Par décret en date du 2 juin 2016, sont classés parmi les sites du département de la Marne les coteaux historiques du Champagne sur le territoire des communes de Aÿ, Champillon, Cumières, Damery, Dizy, Hautvillers, Mareuil-sur-Aÿ, Mutigny et Saint-Imoges.
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Site Natura 2000 Baie d’Audierne (zone spéciale de conservation)
L’arrêté du 25 mai 2016 modifie l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie d’Audierne (zone spéciale de conservation). Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d’assemblage au 1/70 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du...