L’arrêté du 24 août 2016 définit la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains. Les polluants atmosphériques qui font l’objet des évaluations prévues à l’article R. 1214-1 du code des transports sont les oxydes d’azote (NOx), les particules fines PM10 et PM2,5 ainsi que les...
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
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Désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin – Baie des Veys
L’arrêté du 12 août 2016 désigne le « site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin – Baie des Veys » comprenant des espaces marins et s’étendant sur certaines communes du département de la Manche et du département du Calvados.
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Interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national
L’arrêté du 16 août 2016 fixe l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national.
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Désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
L’arrêté du 8 août 2016 modifie l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000.
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Conditions de ramassage des huiles usagées
L’arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées a pour objet de supprimer la gratuité de la prestation d’enlèvement des huiles usagées de certaines qualités chez les détenteurs en tant que solution d’urgence et temporaire. Il prévoit également la gratuité de la collecte des...