L’ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifie la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime.
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 14 et 15 septembre 2016 sont désignés : site Natura 2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Pelouses du Toulois (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Grottes d’Azerat (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 L’Ourbise (zone spéciale de conservation)
Destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles
L’arrêté du 2 septembre 2016 est relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixe, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 29 et du 30 août 2016 sont désignés : site Natura 2000 Cours inférieur de l’Hérault (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Herbiers de l’étang de Thau (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Crêtes du Mont Marcou et des Monts...
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêté du 22 août 2016 est désigné: site Natura 2000 Ruisseaux à moule perlière du Boën, du Ban et Font d’Aix (zone spéciale de conservation) Par arrêtés du 22 août 2016 sont modifiés: site Natura 2000 Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone spéciale de conservation) site Natura 2000...