Par un arrêt en date du 16 novembre 2016, le Conseil d’État annule l‘article 2 de l’arrêté du 11 septembre 2015 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à...
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
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Emploi de chevrotines pour le tir du sanglier
L’arrêté du 15 novembre 2016 autorise à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, lorsqu’il est classé nuisible, en battues collectives et pour la période du 15 novembre 2016 au 31 mars 2018.
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Désignation du site Natura 2000 Hautes Vallées de la Cèze et du Luech
Par arrêté du 25 octobre 2016 est désigné site Natura 2000 Hautes Vallées de la Cèze et du Luech (zone spéciale de conservation) dans les départements de la Lozère et du Gard.
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Convoyage en moto-neige de la clientèle vers les établissements touristiques d’altitude
Le décret n° 2016-1412 du 21 octobre 2016 fixe les conditions du convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d’altitude offrant un service de restauration par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige. L’exploitant d’un établissement touristique d’altitude offrant un service de restauration sur place peut bénéficier d’une autorisation lui permettant de...
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Zone de protection de biotope dans le Morbihan
Par arrêté du 10 octobre 2016 il est institué une zone de protection de biotope dénommée « zone de tranquillité de l’avifaune du Golfe du Morbihan ».