L’arrêté du 30 janvier 2017 modifie l’arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais (zone spéciale de conservation). Les deux cartes au 1/25 000 et la carte d’assemblage au 1/50 000 annexées sont remplacées.L’espace ainsi délimité s’étend dans le département...
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
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Site Natura 2000 dans le Gers
L‘arrêté du 30 janvier 2017 modifie l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et coteaux de la Lauze (zone spéciale de conservation) Les 4 cartes au 1/25 000 et la carte d’assemblage au 1/100 000 sont remplacées. L’espace ainsi délimité s’étend dans le département du Gers sur une partie du...
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Modification de sites Natura 2000 dans le Cantal
Par arrêtés du 30 janvier 2017 sont modifiés: le site Natura 2000 Site de Palmont (zone spéciale de conservation) qui s’étend dans le département du Cantal sur une partie du territoire des communes suivantes : Fontanges, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Paul-de-Salers. le site Natura 2000 Site de Compaing (zone spéciale de conservation) s’étend dans le département du Cantal...
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Site Natura 2000 Monts de la Madeleine dans l’Allier
L’arrêté du 25 janvier 2017 modifie l’arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation) qui s’étend dans le département de l’Allier sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Laprugne, Saint-Nicolas-des-Biefs.
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Sanctions administratives du code de l’environnement
L’ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017 modifie les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l’environnement relatifs aux sanctions administratives du code de l’environnement. Cette modification est liée à la nécessité d’assurer la conformité du droit national à la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant...