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Animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité

Le décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité précise les conditions de création du fichier national d’identification de la faune sauvage captive ainsi que les modalités de collecte et de traitement des données de ce fichier pour assurer un suivi...

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Zones prioritaires pour la biodiversité

Le décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité détermine les conditions dans lesquelles, lorsque l’évolution des habitats d’une espèce protégée au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement est de nature à compromettre le maintien dans un état de conservation favorable d’une population de cette espèce,...

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Désignation de site Natura 2000 en Gironde et dans les Pyrénées-Atlantiques

Par arrêtés du 31 janvier 2017 sont désignés: site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gat Mort et du Saucats (zone spéciale de conservation) qui s’étend dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Ayguemorte-les-Graves, Beautiran, Brède, Cabanac-et-Villagrains, Castres-Gironde, Louchats, Saint-Magne, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Morillon, Saint-Selve, Saucats. site Natura 2000 Montagnes...

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Conseil d’administration de l’Agence Française pour la Biodiversité

Par décret du 9 février 2017, Monsieur Philippe MARTIN est nommé président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité. Par arrêté du 9 février 2017, Mme Françoise GAILL et M. Ferdy LOUISY sont nommés vice-présidents du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.

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Modification de sites Natura 2000

Les arrêtés du 30 janvier 2017 modifient : le site Natura 2000 Bocage humide de Cadaujac et Saint-Médard-d’Eyrans (zone spéciale de conservation)  s’étend dans le département de Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Ayguemorte-les-Graves, Beautiran, Bègles, Cadaujac, Isle-Saint-Georges, Villenave-d’Ornon. le site Natura 2000 – Pont de Desges (zone spéciale de conservation)...