L’arrêté du 16 mars 2017 modifie l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone spéciale de conservation). Les cartes et la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages sont modifiés. L’espace délimité s’étend dans le département de...
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
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Nomination du directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
Par décret du 9 mars 2017, M. Olivier THIBAULT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé, à compter du 15 mars 2017, directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
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Collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)
Le décret n° 2017-300 du 8 mars 2017 relatif aux dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) fixe les conditions d’exonération à l’obligation pour certains navires battant pavillon français à l’obligation d’équipement d’un dispositif de partage des...
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Réforme de la prescription en matière pénale
La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale modifie les dispositions du code de procédure pénale relatives à la prescriptions des crimes et des délits. L’action publique des crimes se prescrit par vingt années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise. L’action publique des...
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Transaction pénale dans les parcs nationaux
Le décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles adapte les dispositions du code de l’environnement afin que les parcs nationaux puissent effectuer des transactions pénales et modifie les modalités d’extension de leur périmètre et d’adaptation correspondante de leur charte. L’article R. 173-1 du code...