L’arrêté du 5 mai 2017 modifie l’arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane. Au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane, les mots : « de végétaux des espèces ci-après énumérées....
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
Article
Liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon
L’arrêté du 5 mai 2017 modifie l’arrêté du 29 octobre 1997 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon. Au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 29 octobre 1997 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon, les mots : « de végétaux des espèces ci-après énumérées....
Article
Interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national
L’arrêté du 4 mai 2017 porte modifie l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national.
Article
Suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité
Le décret n° 2017-683 du 28 avril 2017 tire les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité. Le texte entre en vigueur le 1er juillet 2017, à l’exception de son article 4 qui entre en vigueur le lendemain de sa publication . Le décret modifie le code de l’organisation...
Article
Liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection
L’arrêté du 25 avril 2017 fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection.