L’arrêté du 25 avril 2017 fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection.
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
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Espèces exotiques envahissantes
Le décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales comporte les dispositions réglementaires d’application des articles L. 411-5 à L. 411-9 du code de l’environnement, dans leur rédaction issue de l’article 149 de la loi n° 2016-1087...
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Destruction de loups autorisée pour la période 2016-2017
L’arrêté du 10 avril 2017 fixe un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017. Ainsi pour l’application de l’article 2 de l’arrêté du 30 juin 2015 susvisé fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par...
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Plan de l’étude de dangers des ouvrages de prévention des inondations et des submersions
L’arrêté du 7 avril 2017 précise le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.
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Création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute-Corse)
Le décret n° 2017-426 du 28 mars 2017 porte création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute-Corse). Elle est localisée sur la partie terrestre et infralittorale des cinq îles bordant la pointe du Cap Corse. Issue de l’extension de la réserve naturelle des îles Finocchiarola (comprenant les îles de Terra, Mezzana, et...