Le décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 porte expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires. Le décret déroge à plusieurs règles du code de la route et du code de l’environnement pour permettre l’expérimentation de marquages biodégradables sur les trottoirs à des fins publicitaires. A titre expérimental, il est dérogé aux...
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
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Manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur
L’arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur modifie les dispositions du code du sport relatives aux concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ( soumises à déclaration, à autorisation, à l’évaluation des incidences Natura 2000 et dossier de demande d’homologation de circuit).
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Sécurité des ouvrages hydrauliques
L’arrêté du 15 novembre 2017 précise les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance. Les agréments faisant l’objet de cet arrêté concernent les ouvrages hydrauliques, c’est-à-dire les ouvrages qui relèvent de la rubrique 3.2.5.0 ou de la rubrique 3.2.6.0 du...
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Encadrement des usages portant sur des espèces protégées
Le décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 relatif à l’encadrement des usages portant sur des spécimens d’animaux d’espèces non domestiques ou des végétaux d’espèces non cultivées et modifiant le code de l’environnement précise les procédures de déclaration et d’autorisation applicables à certaines activités (production, ramassage, récolte, détention, etc.) portant sur certains spécimens d’espèces de...
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Agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Le décret n° 2017-1532 du 3 novembre 2017 modifiant le dispositif d’agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques allonge la durée maximale de l’agrément délivré aux organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques en la portant à 8 ans contre 5 ans et supprime la possibilité de suspension de l’agrément en...