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Procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

L’arrêté du 2 janvier 2018 modifie l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement. L’emploi sur les armes à feu de tout dispositif silencieux destiné à atténuer le bruit au départ du coup n’est plus...

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Compétence des policiers municipaux au titre du code de l’environnement

Par une question parlementaire, la députée Mme Cécile UNTERMAIER interroge de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les interrogations formulées par les policiers municipaux concernant leurs prérogatives au titre du code de l’environnement issues de l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions...