Le décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement dans le domaine des activités relatives aux déchets afin d’encourager leur valorisation dans le respect de la maîtrise des risques environnementaux et sanitaires.
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
Article
Classement parmi les sites du département d’Indre-et-Loire
Le décret du 4 juin 2018 porte classement parmi les sites du département d’Indre-et-Loire de l’ensemble formé par le château, le coteau, les varennes, l’aqueduc et la Loire à Luynes, communes de Berthenay, Fondettes, Luynes, Saint-Etienne-de-Chigny et Saint-Genouph
Article
Classement du parc naturel régional de l’Aubrac (région Occitanie)
Le décret du 23 mai 2018 porte classement du 53ème parc naturel régional : le parc naturel régional de l’Aubrac (région Occitanie). Le parc s’étend sur les communes de 3 départements : Aveyron, Cantal et Lozère
Article
Désignation de sites Natura 2000 situés en tout ou partie en région Bourgogne-Franche-Comté
L’arrêté du 23 mars 2018 modifie les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne-Franche-Comté. Les listes des espèces d’oiseaux annexées à cet arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d’oiseaux annexées aux arrêtés existant. Ces listes des...
Article
Mandat des membres des conseils maritimes de façade
L’arrêté du 26 avril 2018 porte prorogation du mandat des membres des conseils maritimes de façade. Le mandat des membres en exercice des conseils maritimes de façade de « Manche est – mer du Nord », « Nord Atlantique – Manche ouest », et « Méditerranée » est prorogé jusqu’au 31 mars 2019. Il pourra...