L’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain interdit (sauf dérogation) sur tout le territoire métropolitain et en tout temps l’introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l’introduction dans le milieu naturel, la détention, le...
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
Article
Classement de site dans l’Yonne
Le décret du 6 février 2018 porte classement, parmi les sites du département de l’Yonne, du platane monumental de Cézy et de ses abords, sur la commune de Cézy.
Article
Concours pour le recrutement des agents techniques de l’environnement
L’arrêté ministériel du 31 janvier 2018 fixe la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des agents techniques de l’environnement. Retrouvez nos formations au droit de l’environnement sur www.ecolaudroit.fr.
Article
Chiffres sur les atteintes à l’environnement et à la santé publique
L’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales publie son rapport annuel sur les atteintes à l’environnement et à la santé publique. En 2016, 78178 infractions ont été enregistrées par la gendarmerie nationale, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA)....
Article
Rapport de l’INHESJ sur la criminalité environnementale
Le rapport des auditeurs de l’institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) sur « Comment lutter plus efficacement contre la criminalité environnementale ? Enjeux et moyens » est publié. Ce rapport présente les dispositifs de lutte contre cette forme particulière de criminalité, tant au niveau national qu’européen et international. Il formule...