Le sénateur Henri Cabanel, à l’occasion d’une question parlementaire, interroge le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’utilisation de caméras et de pièges photographiques par l’office national des forêts (ONF). Pour le ministère, ces dispositifs n’entrent pas dans le champ d’application du code de la sécurité intérieure mais relèvent du régime général relatif au...
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
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Suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine
L’arrêté du 1er août 2018 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine prévoit que jusqu’au 30 juillet 2019 : – la chasse de la barge à queue noire est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain ; – la chasse du courlis cendré est suspendue sur l’ensemble du...
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Modification de diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature
Le décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature vise à corriger quelques erreurs et omissions figurant dans divers décrets pris en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité,...
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Site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation)
L’arrêté du 9 juillet 2018 modifie l’arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation).
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Document stratégique de façade
L’arrêté du 11 juillet 2018 est relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du III de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du III de ce même article.