Plusieurs arrêtés ministériels du 24 septembre 2018 sont relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, pour la campagne 2018-2019: – dans le département des Alpes-de-Haute-Provence – dans le département des Alpes-Maritimes – dans le département des Bouches-du-Rhône – dans le département du Vaucluse – dans...
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
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Capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes
Plusieurs arrêtés ministériels en date du 24 septembre 2018 sont relatifs à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pante pour la campagne 2018-2019: – dans le département de la Gironde – dans le département des landes – dans le département du Lot-et-Garonne – dans le département des Pyrénées-Atlantiques
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Emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives
L’arrêté du 14 septembre 2018 autorise à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 1er juin 2022.
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Classement parmi les sites du département de la Somme
Par décret en date du 24 août 2018, est classé parmi les sites du département de la Somme, sur le territoire des communes d’Aubigny, Blangy-Tronville, Cachy, Fouilloy, Hamelet, Lamotte-Warfusée, Le Hamel, Vaire-sous-Corbie et Villers-Bretonneux, le site des mémoriaux de Villers-Bretonneux et Le Hamel et leurs perspectives.
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Transmission au contrevenant du PV d’infraction au code de l’environnement
L’article 39 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, publiée le 11 août 2018, modifie les dispositions du code de l’environnement relatives aux destinataires de la copie de procès-verbal de constatation d’infraction. L’ancienne rédaction de l’article L.172-16 du code de l’environnement prévoyait la transmission...