L’arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique modifie l’article A. 331-21-1 du même code: « Lorsque la demande d’autorisation porte sur une manifestation se déroulant sur des terrains ou des...
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
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Régime de l’audition libre des mineurs – inconstitutionnalité
Dans une décision n° 2018-762 QPC du 8 février 2019, le Conseil constitutionnel se positionne sur la constitutionnalité de l’article 61-1 du code de procédure pénale relatif à l’audition libre notamment pour les mineurs. Le requérant soutient que les dispositions contestées seraient contraires au principe d’égalité devant la procédure pénale garanti par l’article 6 de...
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Prélèvement autorisé de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2019
L’arrêté du 30 janvier 2019 est relatif au prélèvement autorisé de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2019. Ainsi sur le territoire national, à l’exclusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, par exception à l’article 1er de l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux...
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Listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 situés en région Pays de la Loire
L’arrêté du 8 janvier 2019 modifie les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 situés en région Pays de la Loire. Les listes des espèces d’oiseaux peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi...
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Listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine
L’arrêté du 8 janvier 2019 modifie les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine. Les listes des espèces d’oiseaux peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de...