L’arrêté du 8 janvier 2019 modifie les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine. Les listes des espèces d’oiseaux peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de...
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
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Demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels
L’arrêté du 19 décembre 2018 fixe les modalités de présentation et la procédure d’instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels.
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Liste des habitats naturels
L’arrêté du 19 décembre 2018 fixe la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine.
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Protection des biotopes et des habitats naturels
Le décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels, pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement, étend d’une part le champ d’application pour les biotopes à des milieux d’origine artificielle, et d’autre part prolonge ce dispositif pour donner la...
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Transmission au contrevenant de la copie de PV de constatation des infractions au code forestier
Le décret n° 2018-1177 du 18 décembre 2018 (pris en application de l’article L.161-12 du code forestier) fixe le délai de transmission de la copie du procès-verbal de constatation d’infraction au code forestier. Le nouvel article R. 161-7-1 du code forestier prévoit que la copie du procès-verbal de constatation d’infraction doit être adressée au contrevenant...