Le décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l’environnement indique la procédure de commissionnement et d’assermentation des fonctionnaires ou agents publics des collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels, en concordance avec les dispositions...
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
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Espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane
L’arrêté du 28 novembre 2019 est relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants.
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Directeur général par intérim de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 1er novembre 2019, M. Pierre DUBREUIL est chargé d’exercer, par intérim, les fonctions de directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
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Création du 11ème parc national français
Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créée le Parc national de forêts situé dans les départements de la Côte-d’Or et de la Haute-Marne. Il créée l’établissement public ayant vocation à assurer la gestion, définit la réglementation applicable dans ce parc et approuve la charte. Annoncée à l’occasion du Grenelle de l’environnement en 2009,...
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Liste des amphibiens et des reptiles protégés dans le département de la Martinique
Conformément aux dispositions des articles L411-1 et suivants du code de l’environnement, l’arrêté du 14 octobre 2019 fixe la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Le fait de porter atteinte aux espèces mentionnées dans l’arrêté du...