L’arrêté du 3 septembre 2020 modifie l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection. L’interdiction d’approche des animaux à une distance de moins de 100 mètres dans les aires marines protégées mentionnées à l’article L. 334-1 du code de l’environnement est...
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
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Redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Rocher de la Jaquette (Puy-de-Dôme)
Le décret n° 2020-846 du 3 juillet 2020 porte redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Rocher de la Jaquette (Puy-de-Dôme). Elle couvre actuellement une surface d’environ 18,1 hectares. L’extension de la réserve, qui portera sa superficie totale à 36,15 hectares, se justifie pour la protection de la richesse...
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Modification de la nomenclature EAU
Le décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifie la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau. Il modifie la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, dite nomenclature « loi sur l’eau », dans un objectif de simplification...
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Zones sensibles à l’eutrophisation
L’arrêté du 18 octobre 2019 porte révision des zones sensibles à l’eutrophisation dans le bassin Guadeloupe prévues à l’article R. 211-94 du code de l’environnement. Il abroge l’arrêté préfectoral du 22 mars 2010 relatif à la délimitation des zones sensibles dans le bassin de Guadeloupe.
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Mesures d’effarouchement de l’ours brun
L’arrêté du 12 juin 2020 est relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux. Cet arrêté fixe, jusqu’au 1er novembre 2020, les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de perturbation intentionnelle des ours bruns (Ursus arctos)...