L’arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en œuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d’un gangui sur les posidonies de Méditerranée crée un régime national d’aides à l’arrêt définitif d’activité pour les navires pêchant au moyen d’un gangui sur les posidonies de Méditerranée prévu dans le...
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Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels des lacs alpins
L’arrêté du 21 avril 2016 approuve les statuts modifiés de l’association ayant pour titre : « Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels des lacs alpins ». L’agrément de cette association couvre les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Savoie et Haute-Savoie.
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Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne
Par arrêté du 21 avril 2016 sont approuvés les statuts de l’association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne précédemment dénommée : « Association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Loire et des cours d’eau bretons ».
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Modification de dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce
Le décret du 7 avril 2016 met en place des mesures pour une amélioration du développement de la pêche de loisir et de la pêche professionnelle dans le respect des espèces et des milieux (notamment modifications des dispositions sur les autorisations de pêches exceptionnelles, sur les heures d’interdictions de pêche, sur la taille minimale des...
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Gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres
L’arrêté du 29 février 2016, pris en application de l’article R. 922-48 du code rural et de la pêche maritime et de l’article R. 436-65-3 du code de l’environnement, définit le quota attribué aux marins pêcheurs professionnels pour la campagne de pêche 2015-2016 ainsi que les modalités de gestion et de répartition de ce quota.