Le décret n° 2021-1611 du 10 décembre 2021 porte classement de la réserve intégrale forestière d’Arc-Châteauvillain dans le cœur du parc national de forêts. Cet espace est dédié au vieillissement et à la libre expression des processus évolutifs naturels d’une forêt, à vocation de restauration de la naturalité, de référence écologique, de découverte et de...
Étiquette : <span>Parc national</span>
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Composition du conseil d’administration d’établissements publics de parcs nationaux
Le décret n° 2021-1320 du 11 octobre 2021 porte modification de la composition du conseil d’administration d’établissements publics de parcs nationaux. Les modifications portent tout d’abord sur les collèges des élus municipaux pour les parcs de la Vanoise et des Ecrins. Des élus municipaux et plus seulement des maires pourront siéger au conseil d’administration du...
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Réserve intégrale forestière d’Arc-Châteauvillain dans le cœur du parc national de forêts (Consultation publique)
Le ministère de la transition écologique ouvre une consultation sur le projet de décret créant la réserve intégrale forestière d’Arc-Châteauvillain au sein du cœur du Parc national de forêts. La création d’une réserve intégrale au sein du cœur du Parc national de forêts permettra de pérenniser un dispositif d’observation à long terme des changements globaux...
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Intégration de deux réserves naturelles nationales dans le cœur du parc national des Écrins
Le décret n° 2019-1466 du 26 décembre 2019 porte intégration de deux réserves naturelles nationales dans le cœur du parc national des Écrins. Cette intégration est réalisée à la demande des communes sur le territoire desquelles ces réserves sont implantées, dans un objectif de simplification administrative et sans diminution de la protection accordée à ces...
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Création du 11ème parc national français
Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créée le Parc national de forêts situé dans les départements de la Côte-d’Or et de la Haute-Marne. Il créée l’établissement public ayant vocation à assurer la gestion, définit la réglementation applicable dans ce parc et approuve la charte. Annoncée à l’occasion du Grenelle de l’environnement en 2009,...