L’arrêté du 25 avril 2017 fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection.
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Gouvernance de l’eau et de la biodiversité dans les départements d’outre-mer
Le décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 est relatif à la gouvernance de l’eau et de la biodiversité dans les départements d’outre-mer Il fixe la composition, les compétences et le fonctionnement des Comités de l’eau et de la biodiversité dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution et à Saint-Martin.
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Recodification des dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime
Le décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire), regroupe, selon la même architecture que la partie législative, dans un titre particulier les dispositions de nature réglementaire relatives à l’outre-mer de chaque livre. Le texte entre en vigueur le 1er...
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Agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la Martinique
Par arrêté du 25 avril 2016, l’association de surveillance de la qualité de l’air « MADININAIR » est agréée jusqu’au 19 avril 2019 au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement. Cette association exerce sa compétence sur l’île de la Martinique.
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Aagrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de La Réunion
Par arrêté du 20 avril 2016, l’association de surveillance de la qualité de l’air « ORA Réunion » est agréée jusqu’au 19 avril 2019 au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement. Cette association exerce sa compétence sur l’île de La Réunion.