Le décret n° 2022-1486 du 28 novembre 2022 est relatif à l’encadrement de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000. En application de l’article 12 de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, les Etats membres de l’Union européenne doivent veiller à ce que l’utilisation de produits phytopharmaceutiques...
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Listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (région Nouvelle-Aquitaine)
L’arrêté du 29 mars 2019 modifie les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine. Les listes des espèces d’oiseaux peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de...
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Site Natura 2000 Oiseaux marins sud golfe du Lion (zone de protection spéciale)
L’arrêté du 8 février 2019 porte désignation du site Natura 2000 Oiseaux marins sud golfe du Lion (zone de protection spéciale). Le site s’étend exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer. La carte du site ainsi que la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site natura 2000...
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Sites Natura 2000 situés en région Grand Est
L’arrêté du 11 décembre 2018 modifie les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand Est. Les listes des espèces d’oiseaux peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Grand Est, ainsi...
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Listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 situés en région Pays de la Loire
L’arrêté du 8 janvier 2019 modifie les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 situés en région Pays de la Loire. Les listes des espèces d’oiseaux peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi...