Est désigné sous l’appellation «site Natura 2000 le Caroux et l’Espinouse» (zone spéciale de conservation) l’espace s’étendant dans le département de l’Hérault sur une partie du territoire des communes suivantes: Cambon-et-Salvergues, Castanet-le-Haut, Mons, Rosis.
Étiquette : <span>Entreprise</span>
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Conditions et limites des dérogations à l’interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces protégées
Un nouvel arrêté ministériel fixe les conditions et limites dans lesquelles peuvent être accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne, sans consultation du Conseil national de la protection de la nature, des dérogations à l’interdiction de destruction de spécimens des espèces animales protégées suivantes:– mouette rieuse (Larus ridibundus);– goéland argenté (Larus argentatus); –...
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Nomination d’un membre de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable
M. Gabriel Ullmann est nommé membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable, membre de sa formation d’autorité environnementale, pour une durée de trois ans, en raison de ses compétences en matière d’environnement.
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Consultations du public sur l’eau, les inondations et le milieu marin
Trois consultations conjointes du public sont ouvertes du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, elles portent sur les schémas directeurs de gestion et d’aménagement des eaux (SDAGE) et les programmes de mesures associés (PDM), les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) ainsi que sur les programmes de mesures des plans d’action pour le...
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Nouveau membre du Conseil constitutionnel
M. Lionel JOSPIN est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Jacques BARROT, décédé le 3 décembre 2014.