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Collecte, transport, traitement et évacuation des eaux usées

L’arrêté du 21 juillet 2015 remplace l’arrêté du 22 juin 2007 à compter du 1er janvier 2016. Il fixe, en application des articles L. 2224-8, R. 2224-10 à R. 2224-15 et R. 2224-17 du code général des collectivités territoriales, les prescriptions techniques applicables à la conception, l’exploitation, la surveillance et l’évaluation de la conformité des...

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Transition énergétique pour la croissance verte

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est publiée au journal officiel. Elle contient 215 articles et définit notamment les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, préserver la santé humaine et l’environnement et lutter...

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Modification des prescriptions générales applicables à certaines ICPE

5 arrêtés ministériels en date du 27 juillet 2015 modifient les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement : -rubrique 2560 de la nomenclature des ICPE « Travail mécanique des métaux et alliages »; -rubrique 2561 de la nomenclature des ICPE « production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux...

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Autorité environnementale en matière d’urbanisme

Par une décision en date du 26 juin 2015, le Conseil d’État  annule l’article 3 du décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme en tant qu’il désigne l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement pour l’élaboration du chapitre individualisé du schéma de cohérence territoriale valant schéma de...

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Critères et méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux

L’arrêté ministériel du 5 mars 2015 précise les critères et méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l’enrichissement de l’eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation pour l’identification des eaux atteintes par la pollution par les nitrates ou susceptibles de l’être en application de l’article R. 211-76...