Le décret n° 2015-1222 du 2 octobre 2015 précise la composition du comité d’experts pour la transition énergétique et les modalités de son fonctionnement. Le décret est pris pour l’application de l’article L. 145-1 du code de l’énergie, dans sa rédaction issue de l’article 177 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative...
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Dispositifs de traitement des eaux usées domestiques
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et...
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Liste des cours d’eau dans le bassin de Corse (liste 1)
L’arrêté du 15 septembre 2015 établit la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique, dans le bassin de Corse.
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Modification de la nomenclature des ICPE
Le décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
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Nomination des membres du Conseil national de la transition écologique
Par arrêté en date du 16 septembre 2015 de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique : – Mme Isabelle Muller, au titre des représentants des entreprises, désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (collège des organisations d’employeurs) – M....