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Pêche de l’anguille en eau douce

Un arrêté du 23 octobre 2015 définit le quota de pêche de l’anguille de moins de 12 cm pour la saison de pêche 2015-2016 pour les pêcheurs professionnels en eau douce, et des modalités de mise en œuvre de ce quota.

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Quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) pour la campagne de pêche 2015-2016

L’arrêté du 20 octobre 2015, pris en application de l’article R. 922-48 du code rural et de la pêche maritime et de l’article R. 436-65-3 du code de l’environnement, définit le quota attribué aux marins pêcheurs professionnels pour la campagne de pêche 2015-2016 ainsi que les modalités de gestion et de répartition de ce quota.

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Pollution des sols et risques miniers

Le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 définit la procédure d’élaboration des secteurs d’information sur les sols (SIS) prévus par l’article L. 125-6 du code de l’environnement issu de la loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : ces secteurs comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des...