Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l’habitat durable en date du 2 mars 2016, M. Daniel FAUVRE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l’environnement,...
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Nomination au Comité de bassin
Par arrêté du 21 janvier 2016, sont nommés membres du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de : Représentants des collectivités territoriales Conseils départementaux au titre de la coopération interdépartementale M. Alain GUIHARD, en remplacement de M. Sébastien DUGLEUX. Communes ou établissements publics de coopération intercommunale ruraux Mme Francette Le GARFF TRUHAUD, en remplacement de...
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Nouvelle dénomination du ministre de l’environnement
Par décret du 3 mars 2016, le « ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie » devient « ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat ».
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Programme « Objectif CO2, les transporteurs s’engagent »
L’arrêté du 9 février 2016 porte validation du programme « Objectif CO2, les transporteurs s’engagent » comme programme d’information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
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Traitement de données dénommé « Seveso 3 »
L’arrêté du 4 février 2016 crée au sein du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (direction générale de la prévention des risques) un traitement de données à caractère personnel dénommé « Seveso 3 » ayant pour finalité le recensement portant sur les substances, préparations ou mélanges dangereux susceptibles d’être présents dans les...