L’arrêté du 27 avril 2016 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers de bureau fixe la liste des personnels dont les fonctions impliquent normalement la production de déchets de papier de bureau.
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Factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées
L’arrêté du 28 avril 2016 modifiant l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées définit les modalités de calcul et de présentation du prix du litre d’eau devant figurer sur la facture, ce qui permettra d’informer le consommateur sur le coût d’un...
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 18 avril 2016 sont désignés site Natura 2000: « site Natura 2000 Le Haut Bassin de la Calonne » (zone spéciale de conservation FR 2302009) dans le département de l’Eure; « site Natura 2000 Bassin de l’Arques » (zone spéciale de conservation FR 2300132) dans le département de la Seine-Maritime.
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Modification des règles applicables à l’élection présidentielle
La loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle modifie les dispositions applicables à cette élection.
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Consultation sur l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes
L’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement insère dans le code de l’environnement un chapitre III bis, dans le titre II du livre Ier du code de l’environnement, intitulé « Consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ». L’État...