Le décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 supprime le régime de l’autorisation et étend le régime de l’enregistrement de la rubrique 1435 relative aux stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou...
Étiquette : <span>Entreprise</span>
Prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 26 juillet 2016
La loi n° 2016-629 du 20 mai 2016 proroge l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence pour une durée de deux mois, à compter du 26 mai 2016.
Contrôle de la pêcherie de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée
L’arrêté du 29 avril 2016 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée établit les mesures techniques et de contrôle relatives à la pêcherie de thon rouge, dans le cadre de...
Nomination à la Commission nationale du débat public
Par arrêté du 9 mai 2016, M. Dominique Hoestlandt est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en qualité de représentant des entreprises, en remplacement de M. Alain Capmas.
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 2 et 4 mai 2016 sont désignés site Natura 2000: Côte bleue – chaîne de l’Estaque (zone spéciale de conservation) Ria d’Etel (zone spéciale de conservation) aber Wrac’h – aber Benoît renommé « abers – côte des légendes » (zone spéciale de conservation)