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Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Le décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 supprime le régime de l’autorisation et étend le régime de l’enregistrement de la rubrique 1435 relative aux stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou...

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Nomination à la Commission nationale du débat public

Par arrêté du 9 mai 2016, M. Dominique Hoestlandt est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en qualité de représentant des entreprises, en remplacement de M. Alain Capmas.

Désignation de sites Natura 2000
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Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés du 2 et 4 mai 2016 sont désignés  site Natura 2000: Côte bleue – chaîne de l’Estaque (zone spéciale de conservation) Ria d’Etel (zone spéciale de conservation) aber Wrac’h – aber Benoît renommé « abers – côte des légendes » (zone spéciale de conservation)