L’arrêté du 30 mai 2016 porte création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) pour une durée de cinq années à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la Martinique
Par arrêté du 25 avril 2016, l’association de surveillance de la qualité de l’air « MADININAIR » est agréée jusqu’au 19 avril 2019 au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement. Cette association exerce sa compétence sur l’île de la Martinique.
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Publicité sur l’emprise des équipements sportifs
Le décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l’emprise des équipements sportifs fixe le régime applicable aux publicités dans l’emprise des équipements sportifs d’une capacité d’au moins 15 000 places assises. Il décrit la procédure de déclaration ou d’autorisation applicable à ces publicités, la nature des dispositifs qui peuvent être...
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Eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation
L’arrêté du 26 avril 2016 modifie l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux, issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines, pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts en repoussant la mise en conformité des installations existantes prévue pour 2016 à fin 2019.
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Désignation d’un site Natura 2000 dans le département de la Haute-Marne
Par arrêté du 30 mars 2016 est désigné » site Natura 2000 pelouses submontagnardes du plateau de Langres « (zone spéciale de conservation) l’espace s’étendant sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arbot, Bay-sur-Aube, Perrogney-les-Fontaines, Poinsenot, Poinson-lès-Grancey.