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Information et participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement

L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement modifie les dispositions du code de l’environnement. Les dispositions de l’ordonnance entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard...

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Évaluation environnementale des projets, plans et programmes

L’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes modifie les dispositions des articles L.122-1 et suivants du code de l’environnement. Les dispositions de l’ordonnance s’appliquent ; – aux projets relevant d’un examen au cas par cas pour lesquels la demande d’examen...

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Délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux

L’arrêté du 7 juillet 2016 modifie l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. La carte relative à la délimitation des bassins ou groupements de bassins est modifiée. La carte ainsi...

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Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés du 4 juillet 2016 sont désignés site Natura 2000: Roc d’Enfer (zone spéciale de conservation) Parties sommitales du Forez et hautes chaumes (zone spéciale de conservation) Affluents rive droite du Rhône (zone spéciale de conservation) Lignon, Vizezy, Anzon et leurs affluents (zone spéciale de conservation) Milieux alluviaux et aquatiques de la Loire (zone...