L’arrêté du 10 avril 2017 fixe un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017. Ainsi pour l’application de l’article 2 de l’arrêté du 30 juin 2015 susvisé fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par...
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Plan de l’étude de dangers des ouvrages de prévention des inondations et des submersions
L’arrêté du 7 avril 2017 précise le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.
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Représentation aux comités de l’eau et de la biodiversité et à leur siège
L’arrêté du 14 avril 2017 est relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d’usagers, des personnes qualifiées et de l’administration de l’Etat aux comités de l’eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l’environnement.
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Révision des zones sensibles au titre du traitement des eaux urbaines résiduaires dans le bassin Rhône-Méditerranée
L’arrêté du 21 mars 2017 modifie l’arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles au titre du traitement des eaux urbaines résiduaires dans le bassin Rhône-Méditerranée;
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Modèle national de demande d’enregistrement d’une ICPE
L’arrêté du 3 mars 2017 fixe le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement prévu par l’article R. 512-46-3 du code de l’environnement. Ce modèle, qui prend la forme d’un formulaire homologué CERFA, sera obligatoire à compter du 16 mai 2017.