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Plans de prévention des risques technologiques

Le décret n° 2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques actualise les dispositions réglementaires fixant le régime des plans de prévention des risques technologiques afin de tirer les conséquences de l’intervention de l’ ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques. En...

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Région Bretagne : missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Le décret n° 2017-764 du 4 mai 2017 confie à la région Bretagne les missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement Comme le permet le...

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Carte de bruit et plan de prévention du bruit

L’arrêté du 14 avril 2017 établit les listes d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement relatif aux cartes de bruit et aux plans de prévention du bruit.

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Classement d’un site du massif de l’Arbois (13)

Par décret du 27 avril 2017 est classé parmi les sites du département des Bouches-du-Rhône l’ensemble formé par le massif de l’Arbois sur le territoire des communes d’Aix-en-Provence, Cabriès, Les Pennes-Mirabeau, Rognac, Velaux, Ventabren et Vitrolles.