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Rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des ICPE

L’arrêté du 24 août 2017 vise à modifier la partie relative aux émissions dans l’eau et à la surveillance des rejets aqueux afin de prendre en compte les exigences européennes formulées dans la Directive 2000/60/CE (intégration des substances dangereuses et révision des valeurs limites d’émission) et les enseignements de la deuxième campagne de recherche et...

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Nomination à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 25 septembre 2017, sont nommés membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages en tant que personnalités qualifiées : Mme Françoise SICHLER-GHESTIN, conseillère d’Etat ; M. Loïc MARION, représentant du Conseil national de la protection de la nature...

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Liste des mammifères protégés sur le territoire de la Martinique

Dans les départements et collectivités d’Outre-mer, des travaux sont en cours pour actualiser le dispositif législatif de protection des espèces animales et végétales. Pour ce qui concerne la Martinique, l’arrêté ministériel fixant la liste des mammifères protégés date du 17 février 1989. Cet arrêté, déjà ancien, ne prend pas en compte les aspects plus récents...