L’arrêté du 17 janvier 2018 fixe la liste des mammifères terrestres protégés représentés dans le département de la Guadeloupe.
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Liste des sites classés au cours de l’année 2017
La liste des sites classés au cours de l’année 2017 au titre des articles L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5 du code de l’environnement est publiée au journal officiel.
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Rémunération des exploitants des services de distribution d’eau et d’assainissement
Le décret n° 2017-1850 du 29 décembre 2017 concerne les exploitants des services de distribution d’eau et d’assainissement chargés de percevoir les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte des agences de l’eau en application des articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l’environnement. La rémunération...
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Droit de dérogation reconnu au préfet
Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet vise à évaluer, par la voie d’une expérimentation conduite pendant deux ans, l’intérêt de reconnaître au préfet la faculté de déroger à certaines dispositions réglementaires pour un motif d’intérêt général et à apprécier la pertinence de...
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Classement du site de la roche de Solutré, de la roche de Vergisson et du mont de Pouilly (69 et 71)
Par décret en date du 22 décembre 2017, est classé, parmi les sites des départements de Saône-et-Loire et du Rhône, l’ensemble formé par le site de la roche de Solutré, de la roche de Vergisson et du mont de Pouilly, sur le territoire des communes de Cenves, dans le département du Rhône, et de Chasselas,...